Statut de l'association

Statuts de l'association  « Les lombrics du bois de champagne »

 

Article 1- Constitution et dénomination

 

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Les lombrics du bois de champagne »

 

Article 2- Buts

 

Cette association a pour buts:

• L'acquisition et l'utilisation de matériel en commun en vue de réduire les déchets verts à la source et de les réutiliser localement (broyage, paillage, compostage).
• La sensibilisation des habitants de la commune de Pacé à la gestion écologique de leurs espaces verts  (jardinage propre).
• La promotion de toute action en faveur du développement durable (biodiversité, eau, énergie, déchets ménagers,....) et de la défense de l’environnement, en privilégiant notamment le partenariat avec les écoles.

 

 

Article 3- Siège social

 

Le siège social est fixé à l'espace Le GOFFIC à Pacé. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

Article 4- Durée de l'association

 

La durée de l'association est illimitée

 

Article 5- Composition de l'association

 

L'association est constituée des personnes physiques ayant adhéré aux présents statuts, à jour de leur cotisation et qui participent régulièrement aux activités de l'association.

 

Article 6- Admission et adhésion

 

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra le cas échéant refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

 

Article 7- Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par:

• La démission ou le non-renouvellement de la cotisation
• Le décès
• L'exclusion ou la radiation prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou pour motif grave

 

Article 8- L'assemblée Générale ordinaire

 

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit ( par voie postale ou par messagerie) et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le (la) président(e), assisté du conseil d'administration, préside l'assemblée générale. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès verbal de l'assemblée générale. L'assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports d'activité, moral et financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du Conseil d'Administration pour laquelle le scrutin secret est requis ainsi qu'en cas de procédure d'exclusion d'un membre dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les votes par procuration sont autorisés dans la limite de 1 pouvoir par personne. Les décisions prises impliquent tous les adhérents, même les absents.

 

Article 9- Conseil d'administration

 

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 8 membres maximum pour 2 années. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d'administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants seront désignés par le sort.

Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un tiers de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n'est pas accepté. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. En cas de partage des voix, la voix du président(e) est prépondérante.

Le conseil d'administration est chargé:

• de la mise en œuvre des orientations décidées à l'assemblée générale
• de la préparation des bilans et des propositions de modification du règlement intérieur si celui-ci existe.
• de la préparation des propositions de modification des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire

 

Il choisit parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l'égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé:

• d’un (e) président(e)
• d’un(e)  ou des vice-présidents(es)
• d’un(e) trésorier(e)
• d’un(e) trésorier(e)
• d’un(e) secrétaire

 

Le bureau pourra éventuellement se réunir pour préparer les réunions du Conseil d'administration dont il exécute les décisions. Il traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

 

Article 10- Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fera approuver par l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Ce règlement pourra être modifié sur proposition d'au moins deux des membres du Conseil d'administration au moins deux mois avant la date de l'assemblée générale ordinaire qui devra statuer à ce sujet. A l'issue de l'assemblée générale, le nouveau règlement intérieur sera adressé à tous les membres de l'association.

 

Article 11- Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, à la demande du conseil d'administration ou du quart des membres adhérents de l'association, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit ( par voie postale ou par messagerie) et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le (la) président(e), assisté du conseil d'administration, préside l'assemblée générale extraordinaire. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire. Pour statuer valablement l'assemblée générale extraordinaire devra réunir les 2/3 de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, il sera procédé à la convocation d'une nouvelle assemblée générale extraordinaire dans un délai minimum de 15 jours; cette deuxième assemblée générale pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions seront prises à  bulletin secret par dépôt du vote dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les votes par procuration sont autorisés dans la limite de 1 pouvoir par personne. Les décisions prises impliquent tous les adhérents, même les absents.

 

 

Article 12- Les ressources de l'association

 

Les ressources de l'association se composent:

• des cotisations
• des subventions des collectivités territoriales et des établissements publics
• du produit des manifestations qu'elle organise
• des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
• de dons manuels
• de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

 

 

Article 13- Dissolution de l'association

 

En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un liquidateur chargé de la liquidation des biens. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.

 

 

 

Fait à Pacé, le 21 janvier 2008

 

 

 

 

Le Président                                       Le Secrétaire                                      Le Trésorier

 

 

Jean-Pierre DEPAYS                        Jean-François BONNARD                Régine FERRON